Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes de produits effectuées par des consommateurs situés en Suisse sur le site :
https://novesya.ch/
Le contrat de vente est conclu entre le Client et Novesya.
2. Vendeur
Le vendeur est :
Novesya – Emilie Montet, entrepreneur individuel
SIREN : 509 182 713
SIRET : 509 182 713 00040
Adresse :
8 bis rue Abel
75012 Paris
France
E-mail : contact@novesya.ch
Téléphone : 06 85 86 02 69
3. Produits
Novesya commercialise notamment des produits cosmétiques, produits de soins de la peau, masques, crèmes, sérums, maquillage et accessoires de beauté.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avant l’achat.
Les produits cosmétiques proposés sur le marché suisse doivent respecter les prescriptions applicables à leur mise sur le marché, leur composition, leur sécurité, leur étiquetage et leurs allégations.
La liste des ingrédients et les précautions d’emploi applicables sont mises à disposition sur le produit, son emballage et/ou sa fiche.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant utilisation.
4. Prix
Les prix sont affichés en francs suisses (CHF).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le montant dû à Novesya est présenté clairement avant que le Client ne confirme définitivement sa commande.
Les suppléments ou coûts additionnels facturés par Novesya sont indiqués avant le paiement.
La livraison standard est offerte lorsqu’elle est indiquée comme telle sur le Site.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant l’envoi définitif de la commande, un récapitulatif permet au Client :
de vérifier les produits sélectionnés ;
de vérifier les quantités ;
de vérifier le prix ;
de vérifier son identité et ses coordonnées ;
de vérifier l’adresse de livraison ;
d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le Site indique clairement quelle action entraîne l’envoi de la commande et l’obligation de paiement.
Après l’envoi de la commande, une confirmation électronique est transmise sans délai au Client.
Cette confirmation comporte notamment les principales informations relatives à la commande.
6. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu après l’envoi de la commande par le Client et son acceptation par Novesya, sous réserve de l’autorisation du paiement.
Novesya peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
échec du paiement ;
suspicion de fraude ;
informations manifestement incorrectes ;
indisponibilité du produit ;
utilisation abusive du Site.
Si une somme a déjà été encaissée pour une commande finalement refusée ou annulée par Novesya, celle-ci est remboursée.
7. Paiement
Les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande peuvent notamment comprendre :
carte de paiement ;
TWINT.
Le paiement est dû lors de la commande.
8. Paiement par TWINT
Lorsque TWINT est proposé, le Client peut sélectionner ce moyen de paiement lors du checkout.
Le Client est alors invité à autoriser la transaction via le système TWINT.
Novesya ne facture aucun supplément, aucune commission supplémentaire ni majoration au Client en raison de l’utilisation de TWINT.
TWINT n’est pas désavantagé par rapport aux autres moyens de paiement proposés.
Novesya ne fournit les produits qu’après confirmation correcte de la transaction.
TWINT ou le prestataire participant au traitement du paiement ne devient pas partie au contrat de vente entre Novesya et le Client.
9. Informations relatives aux paiements TWINT à distance
Pour les commandes comprenant la livraison physique de marchandises et payées via TWINT, Novesya collecte notamment le nom, le prénom et l’adresse de domicile du Client.
Lorsque l’adresse de domicile et l’adresse de livraison diffèrent, Novesya peut vérifier la plausibilité des informations communiquées.
Les confirmations de commande, confirmations de livraison et factures émises au Client utilisent la désignation commerciale Novesya.
10. Livraison
Novesya livre ses produits aux adresses situées en Suisse proposées lors du processus de commande.
Les commandes sont principalement expédiées via Colissimo / La Poste ou un transporteur équivalent.
Le délai indicatif est généralement d’environ 3 à 5 jours ouvrés, selon les informations présentées au Client au moment de sa commande.
Lorsqu’une fourniture ne peut pas intervenir dans le délai normalement annoncé, Novesya informe le Client par écrit, notamment par e-mail.
11. Importation et taxes
Les commandes expédiées vers la Suisse peuvent être soumises aux formalités douanières et fiscales applicables.
Le prix et les frais facturés directement par Novesya sont présentés avant la validation de la commande.
Lorsque des frais sont dus directement par le destinataire auprès d’une autorité ou d’un transporteur et qu’ils ne sont pas collectés par Novesya, cette information est communiquée au Client avant la conclusion de la commande.
12. Retour volontaire de 14 jours
La Suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne.
Novesya accorde néanmoins volontairement au Client un délai de retour de 14 jours à compter de la réception de la commande.
La demande doit être adressée à :
contact@novesya.ch
Les conditions détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.
13. Produits cosmétiques ouverts
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de retour volontaire ne s’applique pas aux produits cosmétiques qui ont été ouverts, utilisés ou descellés et ne peuvent raisonnablement être remis en vente.
Cette exclusion ne concerne pas les produits défectueux, endommagés ou non conformes.
14. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter Novesya à :
contact@novesya.ch
Novesya examine la demande et met en œuvre les droits et solutions applicables conformément au Code suisse des obligations (CO) et aux autres dispositions impératives applicables.
15. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, Novesya le traite dans les meilleurs délais.
Sauf impossibilité technique, le remboursement est réalisé via le moyen de paiement d’origine.
Tout remboursement relatif à une transaction payée via TWINT est effectué par le système TWINT et ne peut excéder le montant de la transaction initiale.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et aux règles applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) lorsqu’elle est applicable.
17. Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande :
contact@novesya.ch
Novesya s’efforce de résoudre directement avec le Client les contestations concernant les produits, commandes, livraisons et paiements.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées pour les commandes destinées au marché suisse.
Le droit suisse s’applique dans la mesure autorisée par les règles impératives de droit international privé applicables au contrat.
Les droits impératifs auxquels le Client ne peut légalement renoncer demeurent réservés.
19. Modification des conditions
Novesya peut modifier les présentes Conditions générales de vente.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient disponibles au moment où cette commande a été conclue.
20. Acceptation
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les présentes Conditions générales de vente avant la conclusion du contrat.